Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
10 juin 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
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10 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Journée de recherche sur la vie privée 2026 (Privacy Research Day)
La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
28 mai 2026
Journée de recherche sur la vie privée 2026 (Privacy Research Day)
La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
28 mai 2026
Quelles qualifications pour les acteurs de l’informatique en nuage (cloud) ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles. La CNIL fournit des orientations pour aider ceux du secteur de l’informatique en nuage (cloud) à…
28 mai 2026
Quelles qualifications pour les acteurs de l’informatique en nuage (cloud) ?
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28 mai 2026
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes…
28 mai 2026
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes…
28 mai 2026
Privacy Research Day 2026
The fifth edition of Privacy Research Day will be held on 24 June 2026, as part of the G7 Data Protection Authorities meeting hosted by the CNIL. This international event aims at bridging the gap…
28 mai 2026
Privacy Research Day 2026
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28 mai 2026