Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025
Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025
Journée RGPD le mardi 9 décembre 2025 à Nantes
Dans la continuité des précédentes éditions, la CNIL organise à Nantes une nouvelle Journée RGPD. Ce temps d’échange permettra de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des…
20 octobre 2025
Journée RGPD le mardi 9 décembre 2025 à Nantes
Dans la continuité des précédentes éditions, la CNIL organise à Nantes une nouvelle Journée RGPD. Ce temps d’échange permettra de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des…
20 octobre 2025
Draft UK adequacy decisions: EDPB adopts opinions
20 octobre 2025
Draft UK adequacy decisions: EDPB adopts opinions
20 octobre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 octobre 2025