La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…

Geolocation of company vehicles and employee video surveillance, data minimization, right to object: in response to the many complaints received on these subjects, the CNIL has issued ten new…