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Ordre du jour de la séance plénière du 9 novembre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
10 novembre 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 9 novembre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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10 novembre 2023

Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives

Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Police
10 novembre 2023

Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures ...

Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
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10 novembre 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Durée de conservation
10 novembre 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
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10 novembre 2023

Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils
08 novembre 2023

Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
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08 novembre 2023

La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
07 novembre 2023

La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
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07 novembre 2023

The CNIL issues ten new sanctions under its simplified procedure

Geolocation of company vehicles and employee video surveillance, data minimization, right to object: in response to the many complaints received on these subjects, the CNIL has issued ten new…
  • #Particulier
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07 novembre 2023

The CNIL issues ten new sanctions under its simplified procedure

Geolocation of company vehicles and employee video surveillance, data minimization, right to object: in response to the many complaints received on these subjects, the CNIL has issued ten new…
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07 novembre 2023