Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
05 mai 2009
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales
L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
05 mai 2009
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales
L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
05 mai 2009
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Article 85 - Traitement et liberté d'expression et d'information
Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels
Article 87 - Traitement du numéro d…
CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Article 85 - Traitement et liberté d'expression et d'information
Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels
Article 87 - Traitement du numéro d…