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Liste des mécanismes de certification approuvés

Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
  • #Professionnel
  • #Certification
09 septembre 2024

Liste des mécanismes de certification approuvés

Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
  • #Professionnel
  • #Certification
09 septembre 2024

Comment faire approuver un mécanisme de certification ?

Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
  • #Professionnel
  • #Certification
09 septembre 2024

Comment faire approuver un mécanisme de certification ?

Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
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09 septembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
05 septembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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05 septembre 2024

TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
  • #Professionnel
  • #TPE-PME
  • #RGPD
05 septembre 2024

TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
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05 septembre 2024

Établissements scolaires et personnel pédagogique

Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
  • #Professionnel
03 septembre 2024

Établissements scolaires et personnel pédagogique

Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
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03 septembre 2024

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
  • #Particulier
  • #Sports
02 septembre 2024

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
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02 septembre 2024