Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
09 septembre 2024
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
09 septembre 2024
Comment faire approuver un mécanisme de certification ?
Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
09 septembre 2024
Comment faire approuver un mécanisme de certification ?
Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
09 septembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2024
TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
05 septembre 2024
TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
05 septembre 2024
Établissements scolaires et personnel pédagogique
Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
03 septembre 2024
Établissements scolaires et personnel pédagogique
Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
03 septembre 2024
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 septembre 2024
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02 septembre 2024