Certifications and codes of conduct: the CNIL maps the deployment of GDPR compliance tools across Europe
To facilitate the identification of available compliance tools, the CNIL has published two maps listing the certifications and codes of conduct approved by national supervisory authorities or by the…
14 janvier 2026
Certifications and codes of conduct: the CNIL maps the deployment of GDPR compliance tools across Europe
To facilitate the identification of available compliance tools, the CNIL has published two maps listing the certifications and codes of conduct approved by national supervisory authorities or by the…
14 janvier 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 janvier 2026
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
05 janvier 2026
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
05 janvier 2026
AI system development: CNIL’s recommendations to comply with the GDPR
To help professionals reconcile innovation and respect of people’s rights, the CNIL has published its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial…
05 janvier 2026
AI system development: CNIL’s recommendations to comply with the GDPR
To help professionals reconcile innovation and respect of people’s rights, the CNIL has published its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial…
05 janvier 2026