Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026
Data breach: FREE MOBILE and FREE fined €42 million
On 13th January 2026, the CNIL issued two sanction decisions against FREE MOBILE and FREE, imposing fines of €27 million and €15 million respectively, given the inadequacy of the measures…
14 janvier 2026
Data breach: FREE MOBILE and FREE fined €42 million
On 13th January 2026, the CNIL issued two sanction decisions against FREE MOBILE and FREE, imposing fines of €27 million and €15 million respectively, given the inadequacy of the measures…
14 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 janvier 2026
Informing data subjects
Organizations that process personal data to develop AI models or systems must inform concerned data subjects. The CNIL specifies the obligations in this regard.
05 janvier 2026
Informing data subjects
Organizations that process personal data to develop AI models or systems must inform concerned data subjects. The CNIL specifies the obligations in this regard.
05 janvier 2026
Trophées des classes 2026 - Ensemble, tous protégés sur Internet !
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? »…
05 janvier 2026
Trophées des classes 2026 - Ensemble, tous protégés sur Internet !
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? »…
05 janvier 2026