FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
07 juillet 2020
FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
07 juillet 2020
La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d'activité sans arnaques
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une «…
02 juillet 2020
La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d'activité ...
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une «…
02 juillet 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 juillet 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 juillet 2020
Lancement de la 5e édition du prix CNIL-Inria
La cinquième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 1er juillet 2020. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la…
30 juin 2020
Lancement de la 5e édition du prix CNIL-Inria
La cinquième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 1er juillet 2020. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la…
30 juin 2020
Cookies et autres traceurs : le Conseil d’État rend sa décision sur les lignes directrices de la CNIL
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019. Ces lignes…
19 juin 2020
Cookies et autres traceurs : le Conseil d’État rend sa décision sur les lignes directrices de la CNIL
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019. Ces lignes…
19 juin 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juin 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juin 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juin 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juin 2020