Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2020

02 juillet 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Communication relative à la durée de conservation des données de journalisation.

I – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale.