Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2020

18 juin 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juin 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Nouvel examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ;
  2. Communication relative à la possibilité d’utiliser des technologies innovantes dans le cadre des obligations de vigilance incombant aux assujettis aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
  3. Présentation d’un guide relatif aux durées et conservation et examen de deux projets de délibérations portant adoption de référentiels de durées de conservation « santé » et « recherches en santé » ;

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