Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file
La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
24 juin 2021
Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file
La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
24 juin 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 juin 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 17 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 17 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 juin 2021
Discover the Incollables® 2020 quiz on privacy to challenge each other and showing off your knowledge in data protection
In order to raise young people awareness of the protection of their privacy, the CNIL publishes a 60-question digital quiz called "Les Incollables® Keep you private life a secret!” designed in…
16 juin 2021
Discover the Incollables® 2020 quiz on privacy to challenge each other and showing off your knowledge in data protection
In order to raise young people awareness of the protection of their privacy, the CNIL publishes a 60-question digital quiz called "Les Incollables® Keep you private life a secret!” designed in…
16 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021