Ordre du jour de la séance plénière du 17 juin 2021

17 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant adoption de la charte de déontologie de la CNIL ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant agrément de EY CERTIFYPOINT B.V. en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE.

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