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L'accord TFTP

Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?
  • #Particulier

L'accord TFTP

Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?
  • #Particulier

Sécurité des données : les mesures d'hygiène pour protéger votre système d'information

Des mesures dites d’ « hygiène » constituent un socle permettant de protéger la plupart des systèmes. La CNIL et l’ANSSI fournissent des catalogues pour vous aider à les mettre en œuvre.
  • #Professionnel
  • #Cybersécurité
  • #Sécurité informatique

Sécurité des données : les mesures d'hygiène pour protéger votre système d'information

Des mesures dites d’ « hygiène » constituent un socle permettant de protéger la plupart des systèmes. La CNIL et l’ANSSI fournissent des catalogues pour vous aider à les mettre en œuvre.
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All you should know about privacy seals

Frenquently asked questions about our standard 
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Privacy seals

All you should know about privacy seals

Frenquently asked questions about our standard 
  • #Particulier
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La CNIL en Chiffres

L'activité de la CNIL en 2015 en une infographie
  • #Particulier
  • #Professionnel

La CNIL en Chiffres

L'activité de la CNIL en 2015 en une infographie
  • #Particulier
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CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
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