Contrôles


12 résultats

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de ...
10 juillet 2020

Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?

En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans ...
12 mars 2020

Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?

En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement ...
19 avril 2019
[Infographie] - Comprendre la chaîne répressive de la CNIL

La chaîne répressive de la CNIL

La CNIL dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements ...

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui ...
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