Contrôles


10 résultats

Bilan 2015 : un nombre record de plaintes

L’année 2015 est marquée par une forte augmentation de l’activité de la CNIL, avec 13 790 ...
08 avril 2016

Un pouvoir d'investigation renforcé grâce aux contrôles en ligne

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation donne à la CNIL la possibilité de procéder à ...
18 mars 2014
[Infographie] - Comprendre la chaîne répressive de la CNIL

La chaîne répressive de la CNIL

La CNIL dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements ...

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui ...
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