Contrôles


11 résultats

Programme des contrôles 2016 : quelles thématiques prioritaires ?

En 2016, la CNIL réalisera entre 400 et 450 contrôles sur place, sur audition, sur pièces et en ...
12 mai 2016

Contrôle du blocage administratif des sites : 1er rapport de la personnalité qualifiée

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée par la CNIL en janvier 2015 pour opérer le...
15 avril 2016

Bilan 2015 : un nombre record de plaintes

L’année 2015 est marquée par une forte augmentation de l’activité de la CNIL, avec 13 790 ...
08 avril 2016
[Infographie] - Comprendre la chaîne répressive de la CNIL

La chaîne répressive de la CNIL

La CNIL dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements ...

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui ...
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