Étiquette : Collectivités territoriales
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes ...
25 août 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des ...
01 mai 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les ...
01 mai 2020
Les registres communaux d'alerte et d’information des populations
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent ...
14 avril 2020
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les ...
07 février 2020
Le recensement général de la population en questions
Le recensement général de la population française commence à partir du 16 janvier 2020. La CNIL ...
21 janvier 2020
