Étiquette : Collectivités territoriales
La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent ...
05 mai 2021
Radars-tronçons : clôture de la mise en demeure du ministère de l’Intérieur
Par décision du 25 mars 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de ...
30 mars 2021
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes ...
25 août 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des ...
01 mai 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les ...
01 mai 2020
Les registres communaux d'alerte et d’information des populations
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent ...
14 avril 2020
