Étiquette : Collectivités territoriales


36 résultats

La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent ...
05 mai 2021

Radars-tronçons : clôture de la mise en demeure du ministère de l’Intérieur

Par décision du 25 mars 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de ...
30 mars 2021

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes ...
25 août 2020
Masque COVID-19

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des ...
01 mai 2020

La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les ...
01 mai 2020
Population

Les registres communaux d'alerte et d’information des populations

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent ...
14 avril 2020