Collectivités territoriales


33 résultats

Stationnement payant : les recommandations de la CNIL

Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
  • #Professionnel
  • #Transports
  • #Collectivités territoriales
05 juin 2025

Stationnement payant : les recommandations de la CNIL

Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
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05 juin 2025

Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire, cybersécurité des collectivités

Environ un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera sur les données collectées via les applications…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles
21 mars 2025

Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire, cybersécurité des collectivités

Environ un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera sur les données collectées via les applications…
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21 mars 2025

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne
16 décembre 2024

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
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16 décembre 2024

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
  • #Professionnel
  • #Évènement
  • #Collectivités territoriales
25 octobre 2024

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
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25 octobre 2024

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Open data
10 juillet 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
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  • #Open data
10 juillet 2023

Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 communes

La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant désigner un délégué à la protection des données.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
03 octobre 2022

Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 ...

La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant désigner un délégué à la protection des données.
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03 octobre 2022