Étiquette : Collectivités territoriales


35 résultats
Masque COVID-19

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des ...
01 mai 2020

La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les ...
01 mai 2020
Population

Les registres communaux d'alerte et d’information des populations

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent ...
14 avril 2020

Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité

Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les ...
07 février 2020
Recensement général de la population

Le recensement général de la population en questions

Le recensement général de la population française commence à partir du 16 janvier 2020. La CNIL ...
21 janvier 2020
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La vidéosurveillance – vidéoprotection sur la voie publique

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années, ...
03 décembre 2019