Étiquette : Collectivités territoriales
Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de ...
23 décembre 2021
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du mardi 16 au jeudi 18 novembre
Dans un contexte de renforcement de la transformation numérique de l’action publique, la CNIL ...
15 novembre 2021
La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent ...
05 mai 2021
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes ...
25 août 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des ...
01 mai 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les ...
01 mai 2020