Bases légales
Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI
À la suite d’une mise en demeure restée sans réponse, la CNIL prononce une sanction de 20 millions d’euros et enjoint à la société CLEARVIEW AI de cesser de collecter et d’utiliser, sans base légale,…
20 octobre 2022
Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI
À la suite d’une mise en demeure restée sans réponse, la CNIL prononce une sanction de 20 millions d’euros et enjoint à la société CLEARVIEW AI de cesser de collecter et d’utiliser, sans base légale,…
20 octobre 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les durées de conservation des données
La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent afin d’assurer la reproductibilité de la recherche.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les durées de conservation des données
La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent afin d’assurer la reproductibilité de la recherche.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
31 janvier 2022
Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
21 février 2020
Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
21 février 2020
L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en…
02 décembre 2019
L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en…
02 décembre 2019
La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape…
02 décembre 2019
La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape…
02 décembre 2019