Étiquette : Bases légales


6 résultats

La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD

Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « ...
02 décembre 2019
Base légale - Intérêt public

La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se...
02 décembre 2019
Base légale - Obligation légale

L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder ...
02 décembre 2019
Base légale - Intérêt légitime

L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?

L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder ...
02 décembre 2019

Comment choisir la base légale d’un traitement ? Cas pratiques avec certains traitements mis en œuvre par la CNIL

La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet ...
02 décembre 2019
Base légale - Consentement

Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?

Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un ...
03 août 2018