Étiquette : Bases légales


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Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI

À la suite d’une mise en demeure restée sans réponse, la CNIL prononce une sanction de 20 ...
20 octobre 2022

Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?

La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à...
31 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les durées de conservation des données

La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent ...
31 janvier 2022
Reconnaissance faciale, la CNIL met en demeure CLEARVIEW AI

Reconnaissance faciale : la CNIL met en demeure CLEARVIEW AI de cesser la réutilisation de photographies accessibles sur internet

La société CLEARVIEW AI a développé un logiciel de reconnaissance faciale dont la base de ...
16 décembre 2021

Fichier automatisé des empreintes digitales : rappel à l’ordre du ministère de l'Intérieur

Le 24 septembre 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur...
30 septembre 2021
Base légale - Contrat

Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement...
21 février 2020