Étiquette : Bases légales
Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI
À la suite d’une mise en demeure restée sans réponse, la CNIL prononce une sanction de 20 ...
20 octobre 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à...
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les durées de conservation des données
La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent ...
31 janvier 2022
Reconnaissance faciale : la CNIL met en demeure CLEARVIEW AI de cesser la réutilisation de photographies accessibles sur internet
La société CLEARVIEW AI a développé un logiciel de reconnaissance faciale dont la base de ...
16 décembre 2021
Fichier automatisé des empreintes digitales : rappel à l’ordre du ministère de l'Intérieur
Le 24 septembre 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur...
30 septembre 2021
Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement...
21 février 2020
