Saisir la CNIL

Si vos démarches n'aboutissent pas ou en cas de retour insatisfaisant d'un organisme, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL, lui demander de vérifier certains fichiers à votre place, ou lui adresser une alerte.

Adresser une plainte à la CNIL

Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation pour savoir comment la CNIL peut intervenir.

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Demander une vérification sur le FICOBA

Le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) contient des informations concernant les comptes de toute nature ouverts auprès d'une banque en France. Pour exercer vos droits, il est parfois nécessaire de s’adresser à la CNIL.

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Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement

Fichier de police, de gendarmerie ou de renseignement

Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier ou à la CNIL.

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Adresser une alerte à la CNIL

La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.

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