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Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 avril 2024
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08 avril 2024
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021
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09 juin 2021
Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative
De nombreuses organisations envisagent de déployer ou d’utiliser des systèmes d’IA générative et s’interrogent sur les mesures à adopter. Cette foire aux questions (FAQ) leur fournit de premières…
18 juillet 2024
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18 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 16 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 mars 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
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19 mars 2020