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Base légale - Consentement

Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?

Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un ...
03 août 2018
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1 an de RGPD : une prise de conscience inédite

Le RGPD, entré en application il y a un an, a créé une dynamique remarquable pour les ...
23 mai 2019
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Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application...
07 novembre 2018

RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique

Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au ...
14 mai 2018

Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, ...
26 juillet 2019

RGPD : comment la CNIL vous accompagne dans cette période transitoire ?

A quelques mois de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données...
19 février 2018

Agenda

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 14 h 45. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.