Listes

Décision DR-2016-218 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « REPAR » portant sur l’efficacité d’une injection intra-articulaire d’acide hyaluronique chez des patients souffrant d’un Hallus Rigidus. (Demande d’autorisation n° 916185)

Décision DF-2012-634 autorisant la société HR ACCESS SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des solutions informatiques (Demande d’autorisation n°1591068)

Décision DF-2017-548 autorisant la société POINT72 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°2017984v0)

Décision DE-2017-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073727)

Délibération n° 2015-021 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de la Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2013-266 du 19 septembre 2013 autorisant l’association Les Petits Frères des Pauvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes accompagnées et des bénévoles