Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des consultants externes.

Décision DR-2014-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANTES - HOPITAL GUILLAUME & RENE LAENNEC -INSTITUT DU THORAX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si l'implantation d'une valve d'origine animale provoque une réponse immunitaire chez le porteur de la valve et de rechercher d'éventuelles conséquences de dégénérescence liées à cette réponse immunitaire. (Demande d’autorisation n° 913559)

Décision DR-2019-138 autorisant la société ABBOTT US à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du dispositif FreeStyle libre et impact sur la prise en charge des patients diabétiques traités par insulinothérapie intensifiée en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918344v1)

Décision DR-2011-131 autorisant L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité dont l’objectif principal est l’évaluation du système de surveillance des légionelloses en France en 2010 (Demande d’autorisation n° 911105)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif a la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée de la Vallée de Chevreuse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.