Listes

Décision DF-2010-146 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH et de gestion harmonisée des Ressources Humaines au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393562)

Décision DR-2019-092 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de la chirurgie dans le cancer de l’ovaire avancé. (Demande d’autorisation n° 919020)

Décision DF-2015-937 autorisant la société MCCAIN ALIMENTAIRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898339)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Tressange

Décision DF-2011-375 autorisant la société KRAFT FOODS France OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis] aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508654)

Décision DR-2016-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients admis pour traumatisme grave en Ile de France (Demande d’autorisation n° 911461v2)

Décision DF-2017-949 autorisant la société DELTA TELESURVEILLANCE TSL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018657)