Listes

Décision DR-2010-357 autorisant LA FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude de systèmes biologiques pour le traitement spécifique de l’insuffisance cardiaque chronique ». (Demande d’autorisation n° 910348)

Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810)

Décision DF-2014-747 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique et fonctionnel et maintenance de l'outil de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1781929)

Délibération n° 2016-281 du 13 septembre 2016 autorisant la société NRJ GROUP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les fraudes au sein des jeux-concours organisés par les différentes filiales du groupe

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Orange France vers la société PCCI, établie au Sénégal.

Décision DF-2011-131 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n°1485786 V1)