Listes

Décision DR-2015-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - SITE HÔPITAL DES ENFANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des lymphomes T périphériques de l’enfant (Demande d’autorisation n° 914676)

Décision DF-2012-431 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588220)

Délibération portant avis sur les articles 22 et 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997

Décision DR-2014-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la constitution d’une cohorte destinée à évaluer les effets potentiels des médicaments sur la fertilité masculine (cohorte HOMERE). (Demande d’autorisation n° 913310)

Décision DF-2013-1264 autorisant la société STRYKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données (Demande d’autorisation n°1704694)

Décision DF-2017-2549 autorisant la société VALLOTTON/JJV CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement du nombre, des fréquences et localisations des visiteurs du site (demande d’autorisation n°2086391v0)

Décision DR-2011-163 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact des infections nosocomiales sur la mortalité et la durée de sejours en réanimation adulte (Demande d’autorisation n°910440)