Listes

Décision DR-2010-328 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs pronostiques de déficit en alpha-1-antitrypsine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910279)

Décision DR-2021-205 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication de la coagulation intravasculaire disséminée dans le choix et la survie des greffons en transplantation rénale. (Demande d’autorisation n° 921093)

Décision DF-2010-316 autorisant la société ACE EUROPE LIFE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPE LIFE LIMITED aux fins de gestion internationale des encours et recouvrement dans le cadre de groupes multinationaux clients de ACE LIMITED, avec pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires et la prévention de la fraude (demande d’autorisation n°1346155)

Décision DF-2016-1266 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1817994v1)

Décision DF-2016-940 autorisant la scoiété CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion technique et de gestion de l'infrastructure liée à la gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1531101v3)

Décision DF-2011-821 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478454v1)

Décision DF-2010-001 autorisant la société SOFICARTE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°461316v3).