Listes
DECISION n°DF-2015-227 du
Décision DF-2015-227 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841460)
DECISION n°DF-2015-227 du
Décision DF-2015-227 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de…
DECISION n°DF-2011-520 du
Décision DF-2011-520 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe. (Demande d’autorisation n°1513341)
DECISION n°DF-2011-520 du
Décision DF-2011-520 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-234 du
Décision DF-2011-234 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration, de support et de maintenance technique (non applicative) à distance, de serveurs, de bases de données et de stockage informatique hébergés physiquement en France. (Demande d’autorisation n°1553946)
DECISION n°DF-2011-234 du
Décision DF-2011-234 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration, de…
DECISION n°DF-2014-023 du
Décision DF-2014-023 autorisant la société ERICSSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1721205)
DECISION n°DF-2014-023 du
Décision DF-2014-023 autorisant la société ERICSSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du…
DECISION n°DR-2013-185 du
Décision DR-2013-185 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D'URGENCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge diagnostique et thérapeutique des douleurs thoraciques par le système d’urgence français (Projet EpiDoulTho) (Demande d’autorisation n° 912582)
DECISION n°DR-2013-185 du
Décision DR-2013-185 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D'URGENCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…