Listes

Décision DF-2013-247 autorisant la société LYNX OPTIQUE SARL OPTIQUE 095 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609366)

Délibération n° 2011-106 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » instaurés à l’occasion d’événements majeurs. (demande d’avis n°1 491 809)(RU-015)

Décision DR-2014-069 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recueil multicentrique de tissus et sang d’enfants atteints de Naevus Géant Congénital et de leurs parents (Demande d’autorisation n° 913579)

Décision DE-2015-107 autorisant la POLYCLINIQUE SAINT ODILON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2014 détenue par l’ATIH des régions Rhône-Alpes-Auvergne, Bourgogne, Centre et Ile de France afin d’analyser l’activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients de la polyclinique Saint Odilon (Moulins). (Demande d’autorisation n° 1868355)

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le secrétariat d'Etat à la santé - d'une part, à la création par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'inter-région Paris nord d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de mener une enquête sur les cas d'infection à mycobactérium xenopi survenus dans la clinique du sport entre le 1er janvier 1988 et le 31 mai 1993 afin d'identifier et d'informer les patients sur un dépistage d'éventuelles lésions rachidiennes ; - et d'autre part, à l'utilisation du répertoire national inter-régimes de bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins de recherche des personnes perdues de vue opérées à la clinique du sport entre le 1er janvier et le 31 mai 1993

Décision DF-2017-1554 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation d’enquêtes de satisfaction auprès du personnel (demande d’autorisation n°2028229v0)