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DECISION n°DR-2016-183 du
Décision DR-2016-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux troubles post-traumatiques avec blocage de la reconsolidation, intitulée PARIS-MEM. (Demande d’autorisation n° 916159)
DECISION n°DR-2016-183 du
Décision DR-2016-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DE-2012-053 du
Décision DE-2012-053 autorisant la société TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la trajectoire hospitalière des patients porteurs de maladies infectieuses de mauvais pronostic par l'utilisation des données de chaînage des résumés PMSI (champs MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP) sur 4 années consécutives (2008 à 2011). (Demande d’autorisation n° 1584645)
DECISION n°DE-2012-053 du
Décision DE-2012-053 autorisant la société TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2018-273 du
Décision DF-2018-273 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du répertoire des salariés de l’entreprise (demande d’autorisation n°2099874)
DECISION n°DF-2018-273 du
Décision DF-2018-273 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2013-833 du
Décision DF-2013-833 autorisant la SOCIETE COACH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de services de mise en commun de données pour l’hébergement, la maintenance, le support et la réalisation des tâches administratives et fonctions support. (Demande d’autorisation n°1684833)
DECISION n°DF-2013-833 du
Décision DF-2013-833 autorisant la SOCIETE COACH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de services de…
DECISION n°DF-2016-951 du
Décision DF-2016-951 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)
DECISION n°DF-2016-951 du
Décision DF-2016-951 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2015-510 du
Décision DR-2015-510 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la passation de l’échelle du Brazelton sur la confiance de la mère à l’égard de son nouveau-né prématuré à l’approche du retour à domicile (Demande d’autorisation n° 915295)
DECISION n°DR-2015-510 du
Décision DR-2015-510 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…