Listes
DECISION n°DF-2017-1514 du
Décision DF-2017-1514 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028330v0)
DECISION n°DF-2017-1514 du
Décision DF-2017-1514 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…
DECISION n°DF-2017-1896 du
Décision DF-2017-1896 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058223v0)
DECISION n°DF-2017-1896 du
Décision DF-2017-1896 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…
DECISION n°DF-2014-057 du
Décision DF-2014-057 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde centralisée de ses bases de données. (Demande d’autorisation n°1710980)
DECISION n°DF-2014-057 du
Décision DF-2014-057 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde…
Délibération 2012-354 du 4 octobre 2012
Délibération n° 2012-354 du 4 octobre 2012 autorisant l’interconnexion du traitement des demandes d’indemnisation des spoliations de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et du traitement des allocataires de l’indemnité d’orphelin de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG)
(Demande d’autorisation n°1586657)
Délibération 2012-354 du 4 octobre 2012
Délibération n° 2012-354 du 4 octobre 2012 autorisant l’interconnexion du traitement des demandes d’indemnisation des spoliations de la Commission d…