Listes
Délibération 2014-377 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-377 du 25 septembre 2014 autorisant le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en classe de CM2.(Demande d’autorisation n° 1753173)
Délibération 2014-377 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-377 du 25 septembre 2014 autorisant le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à mettre en œuvre…
DECISION n°DF-2010-256 du
Décision DF-2010-256 autorisant la société ABB France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des activités de support informatique (demande d’autorisation n°1434027)
DECISION n°DF-2010-256 du
Décision DF-2010-256 autorisant la société ABB France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des…
Délibération 2017-275 du 12 octobre 2017
Délibération n° 2017-275 du 12 octobre 2017 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête « IMPACTS » et abrogeant les délibérations n°2015-154 du 21 mai 2015 et n°2016-209 du 7 juillet 2016(demande d’autorisation n° 915262v3)
Délibération 2017-275 du 12 octobre 2017
Délibération n° 2017-275 du 12 octobre 2017 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre la modification d’un traitement…
Adjointe/Adjoint à la cheffe du service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières
La direction de l'exercice des droits et des plaintes (DEDP) recrute une adjointe/un adjoint à la cheffe du service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières. Au sein d'une équipe de douze personnes, et en collaboration avec la cheffe du service, vous contribuerez au pilotage de l'activité du service : coordination de l’activité des agents, aspects RH (recrutements, évaluation, etc.), validation juridique des travaux des agents. En son absence, vous suppléerez la cheffe de service dans l’ensemble de ses missions.
Date de publication de l'offre
Date limite de candidature
DECISION n°DF-2013-307 du
Décision DF-2013-307 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644838)
DECISION n°DF-2013-307 du
Décision DF-2013-307 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
Délibération 2006-159 du 30 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque BBVA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Délibération 2006-159 du 30 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque BBVA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2010-371 du 21 octobre 2010
Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique
DELIBERATION n°2010-371 du 21 octobre 2010
Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique