Listes

Décision DR-2017-018 autorisant l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS -HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les données moléculaires d’espèce et de sensibilité aux antibiotiques des souches « Nocardia » envoyées à l’observatoire français des nocardioses (OFN)

Décision DF-2017-1231 autorisant la société BANQUE CHAABI DU MAROC - BCDM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement de données et de traitement de la comptabilité générale (demande d’autorisation n°2031500v0)

Décision DF-2016-1363 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1930947v0)

Décision DF-2017-1470 autorisant la société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°2008477v0)

Décision DF-2012-009 autorisant la société EDUNOVO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’écriture, d’archivage et requête informatique des données des usagers. (Demande d’autorisation n°1560809)

Décision DR-2012-671 autorisant AMERICAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte de données sur les résultats à long terme obtenus chez des patients ayant subi une implantation de dispositifs chirurgicaux AMS (Observatoire CAPTURE) (Demande d’autorisation n° 912507)