Listes

Délibération n° 2014-410 du 2 octobre 2014 autorisant le laboratoire Bristol-Myers Squibb à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de mélanome métastatique ou non resécable et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DR-2010-291 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des marqueurs d’invasion micro-métastatique des ganglions sentinelles dans les carcinomes épidermoïdes de la cavité buccale et de l’oropharyns UF 8192. (Demande d’autorisation n° 909433)

Décision DF-2011-026 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du système des ressources Humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1411754).

Décision DR-2012-482 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prévalence des facteurs de risques cardio-vasculaires chez les donneurs de sang. (Demande d’autorisation n° 912466)