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DECISION n°DF-2017-1490 du
Décision DF-2017-1490 autorisant la société AXA GLOBAL LIFE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins d’activité de recrutement externe et de mobilité interne (demande d’autorisation n°1999833v0)
DECISION n°DF-2017-1490 du
Décision DF-2017-1490 autorisant la société AXA GLOBAL LIFE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DR-2017-370 du
Décision DR-2017-370 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’impact sur la morbi-mortalité postopératoire et la survie à long terme de l’analgésie péridurale périopératoire prolongée versus pompe à morphine autocontrôlée postopératoire, après chirurgie de cytoréduction et Chimiothérapie Hyperthermique Intra Péritonéale chez des patients traités pour une carcinose péritonéale d’origine colorectale (colon, rectum, sigmoïde). (Demande d’autorisation n° 917210)
DECISION n°DR-2017-370 du
Décision DR-2017-370 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation…
DECISION n°DF-2011-559 du
Décision DF-2011-559 autorisant la société AM AUTO PROCESSING France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512698)
DECISION n°DF-2011-559 du
Décision DF-2011-559 autorisant la société AM AUTO PROCESSING France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1664 du
Décision DF-2016-1664 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930384v0)
DECISION n°DF-2016-1664 du
Décision DF-2016-1664 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
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DECISION n°DF-2012-279 du
Décision DF-2012-279 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de centralisation des informations relatives aux formations dispensées en ligne par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1543770)
DECISION n°DF-2012-279 du
Décision DF-2012-279 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du…
DECISION n°DR-2016-501 du
Décision DR-2016-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREVED » portant sur les effets d’un programme d’éducation pour la santé environnementale auprès des femmes enceintes afin de minimiser l’exposition aux perturbateurs endocriniens. (Demande d’autorisation n° 916502)
DECISION n°DR-2016-501 du
Décision DR-2016-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…