Listes

Décision DF-2015-758 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861164)

Décision DF-2013-673 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, des carrières et des mobilités (Demande d’autorisation n°1670044)

Décision DF-2015-786 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance juridique (demande d’autorisation n°1783477 V1)

Décision DR-2018-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil et l’exploitation de données clinico-biologiques et sur les traitements post greffe de cellules souches Hématopoïétiques autologues chez des patients atteints de sclérodermie systémique à travers l'Europe - NISCC II (Demande d’autorisation n° 918159)

Décision DR-2011-124 autorisant GUERBET GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle évaluant l'incidence de la fibrose systémique néphrogénique chez des patients insuffisants rénaux après injection de DOTAREM (Demande d’autorisation n° 911034)

Délibération n°2009-389 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ASSURANCES SAINT-HONORE PATRIMOINE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIE GE MONEY OUTRE-MER d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de la fraude dans le domaine du crédit.