Délibération relative au traitement automatisé des demandes de visa soumises à la consultation des autorités compétentes des Etats parties à la convention de Schengen par le ministère des affaires étrangères.

Décision DR-2018-210 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements de recanalisation artérielle à la phase aiguë de l’infarctus artériel cérébral en pédiatrie intitulée « KID-CLOT ». (Demande d’autorisation n° 918221)

Décision DR-2012-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre une étude sur la qualité de l’air, dénommée « Pasodoble », ayant pour finalité l’élaboration d’un incide de risque intégré et évaluation de la faisabilité d’un programme européen de suivi environnemental auprès des populations d’asthmatiques persistant, allergiques, sensibles aux pollutions aériennes au regard des contraintes technique, économiques, organisationnelles et de l’acceptibilité des acteurs (Demande d’autorisation n° 912216)

Décision DF-2014-734 autorisant la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (Demande d’autorisation n°1784267)

Décision DF-2014-132 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire interne. (Demande d’autorisation n°1729142)