Listes

Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2016-773 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisations des données relatives aux candidats au recrutement(demande d’autorisation n°1917181)

Décision DR-2012-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le dépistage du syndrome d’apnée du sommeil et l’évaluation du risque cardiovasculaire à l’officine (Etude PHARMA-SAS) (Demande d’autorisation n° 911474)

Décision DF-2017-535 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la maintenance et du support informatique des comptes utilisateurs des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957532v0

Décision DF-2015-708 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870486)

Décision DR-2017-127 autorisant la société ARIAD PARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'efficacité d'un traitement par ICLUSIG chez des patients atteints de LAL PH+, intitulée « POSEIDON ». (Demande d’autorisation n° 916554)

Décision DF-2013-1164 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de développement, de maintenance et de tests sur données fictives (demande d’autorisation n°1709863)