Les grands fichiers en fiches


26 résultats

FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises

Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
  • #Particulier
  • #FIBEN
  • #Crédit
18 mai 2022

FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises

Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
  • #Particulier
  • #FIBEN
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18 mai 2022

Préventel : base de prévention des impayés

Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie…
  • #Particulier
  • #Preventel
  • #Téléphonie
24 septembre 2021

Préventel : base de prévention des impayés

Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie…
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  • #Téléphonie
24 septembre 2021

Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)

AGDREF sert à mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et à lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France. Il contient des données personnelles…
  • #Particulier
  • #Immigration
  • #Visas
09 juin 2021

Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)

AGDREF sert à mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et à lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France. Il contient des données personnelles…
  • #Particulier
  • #Immigration
  • #Visas
09 juin 2021

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Titres électroniques sécurisés (TES)
28 mai 2021

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
  • #Particulier
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  • #Titres électroniques sécurisés (TES)
28 mai 2021

Système d’information sur les visas - Visa information system (VIS)

Le système d’information sur les visas (VIS) a pour objectif d’améliorer la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas, la coopération consulaire et les consultations des autorités…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Visas
16 septembre 2020

Système d’information sur les visas - Visa information system (VIS)

Le système d’information sur les visas (VIS) a pour objectif d’améliorer la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas, la coopération consulaire et les consultations des autorités…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Visas
16 septembre 2020

SIS II : Système d’information Schengen II

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Schengen
16 septembre 2020

SIS II : Système d’information Schengen II

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
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16 septembre 2020