Les grands fichiers en fiches
Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?
Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
20 novembre 2025
Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?
Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
20 novembre 2025
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
06 janvier 2025
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
06 janvier 2025
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
21 novembre 2024
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
21 novembre 2024
FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises
Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
18 mai 2022
FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises
Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
18 mai 2022
Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)
AGDREF sert à mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et à lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France. Il contient des données personnelles…
09 juin 2021
Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)
AGDREF sert à mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et à lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France. Il contient des données personnelles…
09 juin 2021
Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)
Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
17 novembre 2020
Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)
Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
17 novembre 2020