Fiches pratiques


241 résultats

Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous

Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Les essentiels
26 septembre 2023

Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous

Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
  • #Particulier
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26 septembre 2023

Les règles pour la gestion du personnel

Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Travail
17 août 2023

Les règles pour la gestion du personnel

Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
  • #Particulier
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17 août 2023

Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD

Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
  • #Professionnel
  • #Droit d'opposition
01 juin 2023

Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD

Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
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  • #Droit d'opposition
01 juin 2023

La géolocalisation des véhicules des salariés

Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Géolocalisation
30 mai 2023

La géolocalisation des véhicules des salariés

Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Géolocalisation
30 mai 2023

Les listes d'opposition

Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
09 février 2023

Les listes d'opposition

Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
09 février 2023

Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi

Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Données de santé
01 février 2023

Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi

Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
  • #Professionnel
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01 février 2023