Données personnelles – consultation publique sur un projet de recommandation technique relative à l’utilisation des API

20 septembre 2022


La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la .

Objet du traitement de données


Données traitées


Personnes concernées


Destinataires des données


Durée de conservation des données


Sécurité


Vos droits sur les données vous concernant