Brexit


2 résultats

Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis

En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
12 mai 2025

Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte ...

En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
12 mai 2025

Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni

La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE…
  • #Professionnel
  • #Brexit
  • #Transfert de données
01 juillet 2021

Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données ...

La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE…
  • #Professionnel
  • #Brexit
  • #Transfert de données
01 juillet 2021