Catégories de données traitées
- Coordonnées (adresse de courrier électronique) ;
- Statut du contributeur (parmi « étudiant », « enseignant », « parent d’élève », « personnel d’un établissement d’enseignement supérieur », « membre d’une association représentant des étudiants ou des enseignants », « prestataire de solution logicielle », « autre : préciser ») ;
- Organisme de rattachement (le cas échéant) ;
- Réponses au questionnaire ;
- Date et heure de l’envoi de la contribution.
Source des données
Les informations sont directement fournies par l’utilisateur du formulaire de consultation en ligne, à l’exception de l’horodatage, qui est enregistré automatiquement lors de la soumission de la contribution.
Caractère obligatoire du recueil des données
Si la participation à la consultation est facultative, le formulaire de consultation prévoit le recueil obligatoire des catégories de données suivantes : statut du contributeur, organisme de rattachement (si applicable), réponses au questionnaire, date et heure de l’envoi de la contribution. Le recueil des coordonnées du contributeur (adresse de courrier électronique) est facultatif.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
