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Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles par l'assurance maladie obligatoire : que faire ?

Les fichiers relatifs à la gestion de programmes de prévention et d'accompagnement des assurés sociaux et de leurs ayants droit n'ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.

Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, vous devez :

Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO).

  • Vérifier, en fonction de votre projet, si vous devez effectuer une analyse d'impact sur la protection des données (PIA).
  • Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société.
  • Informer les personnes concernées par le fichier des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données.
  • Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques.

A noter ! La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :

En savoir plus :

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