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Dépistages organisés des cancers du sein, colorectal et utérin : que faire ?
Les fichiers relatifs aux dépistages organisés des cancers du sein, colorectal et du col de l'utérus n'e doivent plus être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, vous devez :
- Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un.
- Vérifier, en fonction de votre projet, si vous devez effectuer une analyse d'impact sur la protection des données (PIA).
- Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société.
- Informer vos patients et clients des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données.
- Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques.
A noter : La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :
- Un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises.
- Un modèle de Registre.
- Un Guide sur la sécurité des données personnelles
- Des guides pour réaliser un PIA.
- Pour vous aider à respecter vos obligations, vous pouvez vous appuyer sur l'ancienne norme n°59.
En savoir plus :