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Ordre du jour de la séance plénière du 8 juin 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

19 juin 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 8 juin 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
19 juin 2023

L’histoire de la CNIL en vidéo

À l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL présente son histoire en vidéo.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vie de la CNIL

13 juin 2023

L’histoire de la CNIL en vidéo

À l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL présente son histoire en vidéo.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vie de la CNIL
13 juin 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 1er juin 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

01 juin 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 1er juin 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
01 juin 2023

Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
  • #Professionnel
  • #Droits
  • #RGPD

31 mai 2023

Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
  • #Professionnel
  • #Droits
  • #RGPD
31 mai 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 25 mai 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mai 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

25 mai 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 25 mai 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mai 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
25 mai 2023

Les enquêtes administratives de sécurité

Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Renseignement

04 avril 2023

Les enquêtes administratives de sécurité

Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Renseignement
04 avril 2023