Ordre du jour de la séance plénière du 25 mai 2023

25 mai 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mai 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Audition du Commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) ;
  2. [Report de la séance du 13 avril] Adoption d’une recommandation technique relative à l’utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique.