Ordre du jour de la séance plénière du 1er juin 2023
01 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Examen d’un projet de répertoire statistique d'individus et de logements (« RESIL ») :
- audition de l’INSEE ;
- audition du Président du groupe de concertation sur le répertoire statistique des individus et des logements ;
- Discussions sur les orientations à donner au projet de délibération;
II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en conseil d’Etat relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.