Actualités et communiqués
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
21 mars 2023
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
21 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
21 mars 2023
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission ...
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
21 mars 2023
8 femmes qui ont marqué l’histoire du numérique
Souvent mésestimées ou oubliées, les femmes sont confrontées aux stéréotypes de genre pour s’imposer dans l’informatique et l’innovation. À l’occasion de la Journée internationale des droits des…
21 mars 2023
8 femmes qui ont marqué l’histoire du numérique
Souvent mésestimées ou oubliées, les femmes sont confrontées aux stéréotypes de genre pour s’imposer dans l’informatique et l’innovation. À l’occasion de la Journée internationale des droits des…
21 mars 2023
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
21 mars 2023
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
21 mars 2023
La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité
Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
21 mars 2023
La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité
Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
21 mars 2023
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
02 mars 2023
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
02 mars 2023
La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
23 février 2023
La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
23 février 2023
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La…
22 février 2023
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La…
22 février 2023
Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection…
22 février 2023
Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection…
22 février 2023
Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique…
21 février 2023
Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique…
21 février 2023
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement
La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à…
20 février 2023
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement
La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à…
20 février 2023
Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD
La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
13 février 2023
Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD
La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
13 février 2023
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique
Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
09 février 2023
[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique
Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
09 février 2023
Cyberattaques : alerte sur la nécessaire mise à jour des hyperviseurs VMWare ESXi
La CNIL a été informée d’incidents affectant certaines versions d’hyperviseurs VMWare ESXi. Elle alerte sur la nécessité de procéder à la mise à jour de ces outils et rappelle les obligations en…
07 février 2023
Cyberattaques : alerte sur la nécessaire mise à jour des hyperviseurs VMWare ESXi
La CNIL a été informée d’incidents affectant certaines versions d’hyperviseurs VMWare ESXi. Elle alerte sur la nécessité de procéder à la mise à jour de ces outils et rappelle les obligations en…
07 février 2023
Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)
Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
03 février 2023
Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)
Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
03 février 2023
Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter
La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…
03 février 2023
Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter
La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…
03 février 2023
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023
Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée
Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
01 février 2023
Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée
Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
01 février 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
La CNIL publie un guide pour les recruteurs
Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
30 janvier 2023
La CNIL publie un guide pour les recruteurs
Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
30 janvier 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction ...
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
25 janvier 2023
Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
25 janvier 2023
Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
24 janvier 2023
Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
24 janvier 2023