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SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : quelles informations y figurent ?

Le SIS contient le signalement des :
  • Personnes recherchées en vue d'une arrestation (mandat d'arrêt européen) ou d'une extradition (ressortissants de pays extérieurs à l'espace Schengen signalés dans un but de non-admission ou d'interdiction de séjour) ;
  • Personnes disparues ;
  • Personnes recherchées dans le cadre d'une procédure pénale (témoins, personnes citées à comparaître, etc.) ;
  • Objets recherchés pour saisie ou dans la cadre d'une procédure pénale : véhicules, objets volés, armes, moyens de paiement (cartes bancaires) perdus ou volées, pièces d'identité perdues ou volées etc.

Informations sur les personnes signalées :
  • Nom, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ;
  • Signes physiques particuliers ;
  • Photographies ;
  • Empreintes digitales ;
  • Informations sur la dangerosité : port d'arme éventuel, personne violente ou en fuite ;
  • Motif du signalement ;
  • Conduite à tenir ou mesures à prendre ;
  • Liens vers d'autres signalements existant dans le fichier ;
  • Type d'infraction.


A noter : des données relatives aux victimes d'une usurpation d'identité peuvent également être enregistrées si elles donnent leur consentement.


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