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                                            • Le règlement européen sur la protection des données
                                            • Les lignes directrices du CEPD
                                            • La directive « Police-Justice »
                                            • Les avis du CEPD
                                            • Les décisions du CEPD
                                            Le cadre national

                                            • La loi « Informatique et Libertés »
                                            • Le décret d'application
                                            • Les sanctions pénales
                                            • Le règlement intérieur
                                            • La charte de déontologie
                                            • Les délégations de signature
                                            Les décisions de la CNIL

                                            • Tous les cadres de référence
                                            • Les lignes directrices et recommandations
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                                            Les décisions de la CNIL sur Légifrance

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                                            • Informer et protéger
                                            • Accompagner et conseiller
                                            • Anticiper et innover
                                            • Contrôler et sanctionner
                                            • La mission éthique de la CNIL
                                            • Tous les évènements de la CNIL
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                                            • Ordres du jour des séances
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                                            • La protection des données dans le monde
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                                            • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
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                                            push cnil

                                            Retour sur l'histoire de la CNIL

                                            Interrégulation et partenariats

                                              Travailler à la CNIL

                                                Marchés publics

                                                  Open CNIL

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                                                    • Adopter les six bons réflexes
                                                    • Ce qui change pour les pros
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                                                    • Les notions clé du RGPD
                                                    • Les bases légales
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                                                    • Les durées de conservation
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                                                    • L'analyse d'impact (AIPD)
                                                    • La transmission de données aux tiers autorisés
                                                    • Les transferts de données hors UE
                                                    • Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
                                                    • Le code de conduite
                                                    • La certification
                                                    Services en ligne

                                                    • Désigner un délégué (DPO)
                                                    • Notifier une violation de données personnelles
                                                    • Envoyer son AIPD à la CNIL
                                                    • Soumettre une demande d'agrément
                                                    • Déclarer un fichier
                                                    • Soumettre un projet de BCR
                                                    • Soumettre un code de conduite
                                                    • Soumettre une demande de certification
                                                    Le contrôle de la CNIL

                                                    • La procédure de sanction
                                                    • Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
                                                    • La chaîne répressive de la CNIL
                                                    • La procédure de mise en demeure
                                                    Fermer
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                                                                                    Vie politique et citoyenne

                                                                                      Masque COVID-19

                                                                                      Coronavirus (COVID-19)

                                                                                      Fermer
                                                                                      Biométrie

                                                                                        Cookies et autres traceurs

                                                                                          Cybersécurité

                                                                                            Vidéosurveillance - Vidéoprotection

                                                                                              Intelligence artificielle

                                                                                                Objets connectés

                                                                                                  Anonymisation de données

                                                                                                    Blockchain

                                                                                                      Civic tech

                                                                                                        Guide RGPD du développeur

                                                                                                          Fermer
                                                                                                          Le cadre européen

                                                                                                          • Le règlement européen sur la protection des données
                                                                                                          • Les lignes directrices du CEPD
                                                                                                          • La directive « Police-Justice »
                                                                                                          • Les avis du CEPD
                                                                                                          • Les décisions du CEPD
                                                                                                          Le cadre national

                                                                                                          • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                                                          • Le décret d'application
                                                                                                          • Les sanctions pénales
                                                                                                          • Le règlement intérieur
                                                                                                          • La charte de déontologie
                                                                                                          • Les délégations de signature
                                                                                                          Les décisions de la CNIL

                                                                                                          • Tous les cadres de référence
                                                                                                          • Les lignes directrices et recommandations
                                                                                                          • Les référentiels (hors santé)
                                                                                                          • Les cadres en santé
                                                                                                          • Les sanctions
                                                                                                          • Les mises en demeure
                                                                                                          • Les avis
                                                                                                          Légifrance CNIL

                                                                                                          Les décisions de la CNIL sur Légifrance

                                                                                                          Fermer
                                                                                                          Missions

                                                                                                          • Informer et protéger
                                                                                                          • Accompagner et conseiller
                                                                                                          • Anticiper et innover
                                                                                                          • Contrôler et sanctionner
                                                                                                          • La mission éthique de la CNIL
                                                                                                          • Tous les évènements de la CNIL
                                                                                                          Fonctionnement

                                                                                                          • Agenda
                                                                                                          • Avis sur les projets de texte
                                                                                                          • Statut et organisation
                                                                                                          • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                          • Ordres du jour des séances
                                                                                                          En Europe & dans le monde

                                                                                                          • La protection des données dans le monde
                                                                                                          • La coopération Police - Justice
                                                                                                          • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                                                                                          • Les instances internationales
                                                                                                          push cnil

                                                                                                          Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                                                          Interrégulation et partenariats

                                                                                                            Travailler à la CNIL

                                                                                                              Marchés publics

                                                                                                                Open CNIL

                                                                                                                  Fermer
                                                                                                                  Loupe de recherche
                                                                                                                  comprendre_vos_droits.png

                                                                                                                  Comprendre vos droits

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                                                                                                                  Découvrir vos droits

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                                                                                                                  Maîtriser vos données

                                                                                                                  Comment protéger sa vie privée dans le monde numérique ?

                                                                                                                  Découvrir les bonnes pratiques

                                                                                                                  agir.png

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                                                                                                                  Comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème ?

                                                                                                                  Découvrir vos moyens d'actions

                                                                                                                  comprendre_vos_droits.png

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                                                                                                                  Comment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer ?

                                                                                                                  Découvrir vos droits

                                                                                                                  maitrisez_vos_donnees.png

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                                                                                                                  Comment protéger sa vie privée dans le monde numérique ?

                                                                                                                  Découvrir les bonnes pratiques

                                                                                                                  agir.png

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                                                                                                                  Comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème ?

                                                                                                                  Découvrir vos moyens d'actions

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                                                                                                                  Internet - Technologies

                                                                                                                  Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position

                                                                                                                  Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie....

                                                                                                                  départ en vacances#Réseaux sociaux
                                                                                                                  Internet

                                                                                                                  Départ en vacances : les erreurs à ne pas commettre sur le web

                                                                                                                  Les cambrioleurs usent souvent de stratagèmes simples pour identifier leurs victimes sur le web. Voici quelques clés pour partir l'esprit léger !

                                                                                                                  Privacy Research Day - FR#Privacy Research Day
                                                                                                                  Internet - Technologies

                                                                                                                  Privacy Research Day : retrouvez l'évènement en vidéo

                                                                                                                  La CNIL publie la rediffusion du Privacy Research Day, la première conférence internationale et interdisciplinaire de la commission, qui a eu lieu le 28 juin à Paris et en ...

                                                                                                                  Actualités

                                                                                                                  Air 2022 - Elaborer l'éthique du numérique éducatif : un défi collectif
                                                                                                                  Prenez date : air2022, le lundi 7 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
                                                                                                                  Publié le 10/08/2022
                                                                                                                  #EdTechs
                                                                                                                  Espace européen des données de santé
                                                                                                                  Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques
                                                                                                                  Publié le 01/08/2022
                                                                                                                  #CEPD
                                                                                                                  Vie de la loi
                                                                                                                  « La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français
                                                                                                                  Publié le 18/07/2022
                                                                                                                  #Dataviz
                                                                                                                  europe
                                                                                                                  Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
                                                                                                                  Publié le 13/07/2022
                                                                                                                  #Union européenne

                                                                                                                  Voir toutes les actualités

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                                                                                                                  Publié le 17/08/2022
                                                                                                                  Cookies : clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FACEBOOK
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                                                                                                                  Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie privée
                                                                                                                  Publié le 26/07/2022
                                                                                                                  Géolocalisation de véhicules de location : sanction de 175 000 euros à l’encontre d’UBEEQO INTERNATIONAL
                                                                                                                  Publié le 21/07/2022

                                                                                                                  Voir tous les communiqués

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                                                                                                                  push footer LINC
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                                                                                                                  Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                                  #Innovation et prospective
                                                                                                                  Données & Design

                                                                                                                  Données et Design

                                                                                                                  Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD

                                                                                                                  #Design
                                                                                                                  educnum
                                                                                                                  Education Numérique

                                                                                                                  Educnum.fr : Une éducation numérique pour tous

                                                                                                                  #Éducation numérique
                                                                                                                  push footer LINC
                                                                                                                  Innovation et prospective

                                                                                                                  Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                                  #Innovation et prospective
                                                                                                                  Données & Design

                                                                                                                  Données et Design

                                                                                                                  Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
                                                                                                                  #Design
                                                                                                                  Besoin d'aide
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                                                                                                                  Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la CNIL. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

                                                                                                                  Logo CNIL footer

                                                                                                                  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

                                                                                                                  Suivez-nous
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                                                                                                                  • Lexique FR-EN
                                                                                                                  • Besoin d'aide
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                                                                                                                  • FR|EN
                                                                                                                  • Gestion des cookies
                                                                                                                  Ma conformité au RGPD
                                                                                                                  • Comprendre le RGPD
                                                                                                                  • Passer à l'action
                                                                                                                  • Les outils de la conformité
                                                                                                                  • Services en ligne
                                                                                                                  • Le contrôle de la CNIL

                                                                                                                  Technologies
                                                                                                                  • Biométrie
                                                                                                                  • Cookies et autres traceurs
                                                                                                                  • Cybersécurité
                                                                                                                  • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                                                  • Intelligence artificielle
                                                                                                                  • Objets connectés
                                                                                                                  • Anonymisation de données
                                                                                                                  • Blockchain
                                                                                                                  • Civic tech
                                                                                                                  • Guide RGPD du développeur
                                                                                                                  Mes démarches
                                                                                                                  • Comprendre mes droits
                                                                                                                  • Maîtriser mes données
                                                                                                                  • Agir
                                                                                                                  • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

                                                                                                                  Textes officiels
                                                                                                                  • Le cadre européen
                                                                                                                  • Le cadre national
                                                                                                                  • Les décisions de la CNIL
                                                                                                                  • Les décisions de la CNIL sur Légifrance
                                                                                                                  Thématiques
                                                                                                                  • Associations
                                                                                                                  • Assurance
                                                                                                                  • Banque
                                                                                                                  • Banque-Crédit
                                                                                                                  • Collectivités territoriales
                                                                                                                  • Commerce et publicité
                                                                                                                  • Droits des mineurs
                                                                                                                  • Innovation
                                                                                                                  • Logement
                                                                                                                  • Open data
                                                                                                                  • Police-Justice
                                                                                                                  • Recherche (hors santé)
                                                                                                                  • Santé
                                                                                                                  • Social
                                                                                                                  • Sport amateur (hors contrat)
                                                                                                                  • TPE-PME
                                                                                                                  • Travail
                                                                                                                  • Services publics
                                                                                                                  • Vie politique et citoyenne
                                                                                                                  • Coronavirus (COVID-19)

                                                                                                                  La CNIL
                                                                                                                  • Missions
                                                                                                                  • Fonctionnement
                                                                                                                  • En Europe & dans le monde
                                                                                                                  • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                                  • Interrégulation et partenariats
                                                                                                                  • Travailler à la CNIL
                                                                                                                  • Marchés publics
                                                                                                                  • Open CNIL
                                                                                                                  Mentions légales | Données personnelles | Accessibilité : non conforme | Informations publiques | Recrutement | Mon compte | Contact