Travail et données personnelles


 Quelles règles les employeurs doivent-ils respecter en termes de protection des données personnelles ? Quels sont les droits des employés ?

L’accès aux locaux et le contrôle des horaires

Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail existent depuis bien longtemps.

Le recrutement

La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité.

La gestion du personnel

Dans le cadre de la gestion du personnel, les employeurs traitent régulièrement et à différentes fins des données personnelles relatives à leurs salariés/agents.

Vidéoprotection dans les établissements scolaires

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas…

La géolocalisation des véhicules des salariés

Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l’utilisation de ces outils afin que la vie privée des…

L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail

Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes doivent-ils être utilisés ? Quelles sont les garanties…

Vidéosurveillance et vidéoprotection au travail

L’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance est désormais largement partagé. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance…

L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs

Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes doivent-ils être utilisés ? Quelles sont les garanties…

Télétravail

La pandémie de COVID-19 a provoqué un essor spectaculaire du télétravail en France, qui est venu bousculer les modes traditionnels d’organisation du travail des organismes publics et privés. La CNIL rappelle les règles à suivre et propose des…

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses

Cette page recense les réponses aux questions les plus fréquemment posées à la CNIL sur la collecte et l’utilisation de données des électeurs pour l’organisation des élections professionnelles. 

Organisations syndicales

Une bonne gestion des données personnelles par les organisations syndicales est essentielle pour protéger les personnes concernées, susceptibles de devoir faire face à des répercussions professionnelles et personnelles importantes.

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