Thématique
Travail
Le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Les dispositifs biométriques sont strictement encadrés par la loi Informatique et Libertés et par le nouveau règlement européen sur la protection des données. Le 28 mars 2019, la CNIL a publié un…
28 mars 2019
Le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Les dispositifs biométriques sont strictement encadrés par la loi Informatique et Libertés et par le nouveau règlement européen sur la protection des données. Le 28 mars 2019, la CNIL a publié un…
28 mars 2019
L’accès à son dossier professionnel
Le RGPD donne le droit à toute personne de demander directement à un organisme d’accéder aux données personnelles qui la concernent : c’est le droit d’accès direct.
09 mai 2019
L’accès à son dossier professionnel
Le RGPD donne le droit à toute personne de demander directement à un organisme d’accéder aux données personnelles qui la concernent : c’est le droit d’accès direct.
09 mai 2019
Géolocalisation des véhicules : pas de contrôle de la durée du travail pour les salariés disposant d'une liberté d'organisation
La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette…
05 décembre 2011
Géolocalisation des véhicules : pas de contrôle de la durée du travail pour les salariés disposant d'une liberté ...
La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette…
05 décembre 2011
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter contre les discriminations
Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
25 janvier 2016
Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter ...
Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
25 janvier 2016
Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
07 avril 2010
Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
07 avril 2010
