Thématique
Conformité
Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE…
01 juillet 2021
Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données ...
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE…
01 juillet 2021
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
30 juin 2021
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
30 juin 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 juin 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
Présentation de l’arrêt « Schrems II » de la CJUE
Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
02 juin 2021
Présentation de l’arrêt « Schrems II » de la CJUE
Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
02 juin 2021
Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE
L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
02 juin 2021
Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de ...
L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
02 juin 2021
